Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Intellectual property - Singapore Treaty on the Law of Trademarks = Singapore Treaty on the Law of Trademarks = Propriété intellectuelle - Traité de Singapour sur le droit des marques. : FR4-2019/12-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.881153&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
TitreIntellectual property - Singapore Treaty on the Law of Trademarks = Singapore Treaty on the Law of Trademarks = Propriété intellectuelle - Traité de Singapour sur le droit des marques.
Variante du titre
  • Propriété intellectuelle - Traité de Singapour sur le droit des marques
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2019/12
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adopté à Singapour le 27 juin 2006. En vigueur pour le Canada: le 17 juin 2019. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (29, 29 pages)
ISBN9780660325248
Numéro de catalogue
  • FR4-2019/12-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :