Convention entre le Conseil du trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada : groupe: services des programmes et de l'administration (tous les employés). : BT42-505/2021F-PDF
« La présente convention a pour objet d’assurer le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’employeur, l’Alliance et les employé-e-s et d’énoncer certaines conditions d’emploi pour tous les employé-e-s décrits dans le certificat émis le 21 février 2007 par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, à l’égard des employé-e-s du groupe Services des programmes et de l’administration »--Page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.881215&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Convention entre le Conseil du trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada : groupe: services des programmes et de l'administration (tous les employés). |
| Variante du titre | En tête du titre : Services des programmes et de l’administration (PA) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Convention entre le Conseil du trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada : |
| Édition précédente | Convention entre le Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Public Service Alliance of Canada : group: program and administrative services (all employees). Titre de la couverture. « Date d'expiration: 2021-06-20. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, [2020] ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (vi, 174 pages) |
| ISBN | 9780660330532 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Conventions collectives -- Fonctionnaires -- Canada. |
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