Convention entre le Conseil du trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada : groupe: services des programmes et de l'administration (tous les employés).: BT42-505/2021F-PDF

« La présente convention a pour objet d’assurer le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’employeur, l’Alliance et les employé-e-s et d’énoncer certaines conditions d’emploi pour tous les employé-e-s décrits dans le certificat émis le 21 février 2007 par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, à l’égard des employé-e-s du groupe Services des programmes et de l’administration »--Page 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
Title Convention entre le Conseil du trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada : groupe: services des programmes et de l'administration (tous les employés).
Variant title En tête du titre : Services des programmes et de l’administration (PA)
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Convention entre le Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Public Service Alliance of Canada : group: program and administrative services (all employees).
Titre de la couverture.
« Date d'expiration: 2021-06-20. »
Publié aussi en format HTML.
Publishing information Ottawa (Ontario) : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, [2020]
©2020
Description 1 ressource en ligne (vi, 174 pages)
ISBN 9780660330532
Catalogue number
  • BT42-505/2021F-PDF
Subject terms Conventions collectives -- Fonctionnaires -- Canada.
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