La Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages : points saillants et étapes précédant la mise en oeuvre. : CW66-119/1-1991F-PDF
« Dans le but de conserver et de protéger nos « espèces et espaces exceptionnels » et d'aider d'autres pays à conserver leurs propres populations d'espèces sauvages, on propose dans le Plan vert du Canada « de présenter de nouvelles lois... pour empêcher le braconnage et le commerce illégal » de la faune. Le gouvernement fédéral a présenté au Parlement le projet de loi sur là protection d'espèces animales ou végétales sauvages. Le Service canadien de la faune (SCF) d'Environnement Canada a travaillé en étroite collaboration avec le secteur privé et des groupes d'intérêt, d'autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux, en vue de rédiger un projet de loi qui, lorsqu'il sera en vigueur, s'appellera la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages. Le présent document donne un aperçu de la Loi, une explication du processus qui permettra au projet de loi de devenir une Loi et une description des politiques qui orienteront sa mise en application » -- Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.881691&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. |
|---|---|
| Titre | La Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages : points saillants et étapes précédant la mise en oeuvre. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Wild Animal and Plant Protection Act : highlights and steps to implementation. Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa?] : Environnement Canada = Environment Canada, [1991?] |
| Description | 1 ressource en ligne (11 pages) : illustrations |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Conservation de la nature Protection de l'environnement Législation |
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