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Kuwait/Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Kuwait on Air Transport = Koweït/Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement... : FR4-2019/18-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.881781&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
TitreKuwait/Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Kuwait on Air Transport = Koweït/Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l`État du Koweït.
Variante du titre
  • Koweït/Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l`État du Koweït
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2019/18
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Koweït le 1er août 2018. En vigueur: le 17 mars 2019. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (24, 24 pages).
ISBN9780660331881
Numéro de catalogue
  • FR4-2019/18-PDF
Descripteurs
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