Kuwait/Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Kuwait on Air Transport = Koweït/Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement... : FR4-2019/18-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.881781&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
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Titre | Kuwait/Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Kuwait on Air Transport = Koweït/Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l`État du Koweït. |
Variante du titre | Koweït/Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l`État du Koweït |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2019/18 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Fait à Koweït le 1er août 2018. En vigueur: le 17 mars 2019. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019. ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (24, 24 pages). |
ISBN | 9780660331881 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord international |
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