Japan/Defence - Agreement between the Government of Canada and the Government of Japan concerning Reciprocal Provision of Supplies and Services between the Canadian Armed Forces and the Self-Defense Forces... : FR4-2019/20-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.881786&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
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Titre | Japan/Defence - Agreement between the Government of Canada and the Government of Japan concerning Reciprocal Provision of Supplies and Services between the Canadian Armed Forces and the Self-Defense Forces of Japan = Japon/Défense - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon concernant la fourniture réciproque d`approvisionnements et de services par les Forces armées canadiennes et les Forces japonaises. |
Variante du titre | Japon/Défense - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon concernant la fourniture réciproque d`approvisionnements et de services par les Forces armées canadiennes et les Forces japonaises |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2019/20 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Fait à Toronto le 21 avril 2018. En vigueur: le 18 juillet 2019. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019. ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (7, 7 pages). |
ISBN | 9780660331898 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord international |