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Japan/Defence - Agreement between the Government of Canada and the Government of Japan concerning Reciprocal Provision of Supplies and Services between the Canadian Armed Forces and the Self-Defense Forces... : FR4-2019/20-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.881786&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
TitreJapan/Defence - Agreement between the Government of Canada and the Government of Japan concerning Reciprocal Provision of Supplies and Services between the Canadian Armed Forces and the Self-Defense Forces of Japan = Japon/Défense - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon concernant la fourniture réciproque d`approvisionnements et de services par les Forces armées canadiennes et les Forces japonaises.
Variante du titre
  • Japon/Défense - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon concernant la fourniture réciproque d`approvisionnements et de services par les Forces armées canadiennes et les Forces japonaises
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2019/20
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Toronto le 21 avril 2018. En vigueur: le 18 juillet 2019. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (7, 7 pages).
ISBN9780660331898
Numéro de catalogue
  • FR4-2019/20-PDF
Descripteurs
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