Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord de libre-échange Canada-Corée : chapitre sur l'environnement. : En4-381/2-30-2018F-PDF

« Cet accord est le premier accord commercial du Canada en Asie et il contient un chapitre important sur l'environnement qui vise à renforcer la relation positive entre le commerce et l'environnement. Dans l'accord, les parties s'engagent à promouvoir la bonne gouvernance environnementale en maintenant des niveaux élevés de protection de l'environnement, en appliquant efficacement des lois environnementales et en sensibilisant le public à ces lois. L'accord exige également des parties qu'elles enquêtent sur d’éventuelles infractions aux lois environnementales et qu’elles y remédient. La mise en application du chapitre est supervisée par le Conseil des affaires environnementales, composé de hauts fonctionnaires d'Environnement et Changement climatique Canada et du ministère sud-coréen de l'Environnement » -- Résumé en langage clair.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.881852&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord de libre-échange Canada-Corée : chapitre sur l'environnement.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Korea: environment chapter.
  • Titre de départ.
  • « L'édition du recueil : octobre 2018. »
  • Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018.
  • ©2018
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
Numéro de catalogue
  • En4-381/2-30-2018F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :