Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord de libre-échange Canada-Corée : chapitre sur l'environnement.: En4-381/2-30-2018F-PDF
« Cet accord est le premier accord commercial du Canada en Asie et il contient un chapitre important sur l'environnement qui vise à renforcer la relation positive entre le commerce et l'environnement. Dans l'accord, les parties s'engagent à promouvoir la bonne gouvernance environnementale en maintenant des niveaux élevés de protection de l'environnement, en appliquant efficacement des lois environnementales et en sensibilisant le public à ces lois. L'accord exige également des parties qu'elles enquêtent sur d’éventuelles infractions aux lois environnementales et qu’elles y remédient. La mise en application du chapitre est supervisée par le Conseil des affaires environnementales, composé de hauts fonctionnaires d'Environnement et Changement climatique Canada et du ministère sud-coréen de l'Environnement » -- Résumé en langage clair.
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| Department/Agency |
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| Title | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord de libre-échange Canada-Corée : chapitre sur l'environnement. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
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| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
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| Subject terms |
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