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Rapport sur les frais. : R1-113F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.882159&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Services aux Autochtones Canada.
TitreRapport sur les frais.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Fees report.
  • « Suivant le dépôt au Parlement et la publication en ligne du Rapport des frais 2021-2022 de Services aux Autochtones Canada, une erreur a été corrigée dans la version HTML : « En 2021-2022, Services aux Autochtones Canada n'était pas assujetti aux exigences de l'article 7 de la Loi sur les frais de service ni au paragraphe 4.2.4 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor et n'avait pas le pouvoir d'accorder des remises. Par conséquent, le présent rapport ne comprend pas de remises. »» -- (Site Internet Canada.ca. Consulté le 15 juin 2023).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Services aux Autochtones Canada = Indigenous Services Canada, 2019-
ChronologieParaît depuis : exercice 2018 à 2019.
PériodicitéAnnuel
ISSN2562-9808
Numéro de catalogue
  • R1-113F-PDF
Descripteurs
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