Rapport sur les frais. : R1-113F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.882159&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Services aux Autochtones Canada. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur les frais. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Fees report. « Suivant le dépôt au Parlement et la publication en ligne du Rapport des frais 2021-2022 de Services aux Autochtones Canada, une erreur a été corrigée dans la version HTML : « En 2021-2022, Services aux Autochtones Canada n'était pas assujetti aux exigences de l'article 7 de la Loi sur les frais de service ni au paragraphe 4.2.4 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor et n'avait pas le pouvoir d'accorder des remises. Par conséquent, le présent rapport ne comprend pas de remises. »» -- (Site Internet Canada.ca. Consulté le 15 juin 2023). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Services aux Autochtones Canada = Indigenous Services Canada, 2019- |
| Chronologie | Paraît depuis : exercice 2018 à 2019. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2562-9808 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Services aux Autochtones Canada -- Périodiques. Droits administratifs -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
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