Rapport sur les frais.: R1-113F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Services aux Autochtones Canada.
Title Rapport sur les frais.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Fees report.
« Suivant le dépôt au Parlement et la publication en ligne du Rapport des frais 2021-2022 de Services aux Autochtones Canada, une erreur a été corrigée dans la version HTML : « En 2021-2022, Services aux Autochtones Canada n'était pas assujetti aux exigences de l'article 7 de la Loi sur les frais de service ni au paragraphe 4.2.4 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor et n'avait pas le pouvoir d'accorder des remises. Par conséquent, le présent rapport ne comprend pas de remises. »» -- (Site Internet Canada.ca. Consulté le 15 juin 2023).
Publishing information [Ottawa] : Services aux Autochtones Canada = Indigenous Services Canada, 2019-
Chronology Paraît depuis : exercice 2018 à 2019.
Frequency Annuel
ISSN 2562-9808
Catalogue number
  • R1-113F-PDF
Subject terms Canada. Services aux Autochtones Canada -- Périodiques.
Droits administratifs -- Canada -- Périodiques.
Issues
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