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Ligne directrices : logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) : exemples de classification. : H164-291/1-2019F-PDF

« Les lignes directrices sont destinées à orienter l’industrie et les professionnels de la santé sur la façon de se conformer aux lois et aux règlements en vigueur. Elles fournissent également aux membres du personnel des renseignements concernant la mise en œuvre du mandat et des objectifs de Santé Canada de manière juste, uniforme et efficace » -- Avant-propos, page 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.882299&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada.
TitreLigne directrices : logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) : exemples de classification.
Variante du titre
  • Logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) : exemples de classification
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureLigne directrice :
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Date de publication : Le 18 décembre 2019. »
  • « Date d'adoption : 2019/10/03. »
  • « Date d'entrée en vigueur : 2019/12/18. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : software as a medical device (SaMD) : classification examples.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (17 pages)
ISBN9780660333069
Numéro de catalogue
  • H164-291/1-2019F-PDF
Numéro de catalogue du ministère190471
Descripteurs
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