Ligne directrices : logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) : exemples de classification. : H164-291/1-2019F-PDF
« Les lignes directrices sont destinées à orienter l’industrie et les professionnels de la santé sur la façon de se conformer aux lois et aux règlements en vigueur. Elles fournissent également aux membres du personnel des renseignements concernant la mise en œuvre du mandat et des objectifs de Santé Canada de manière juste, uniforme et efficace » -- Avant-propos, page 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.882299&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
---|---|
Titre | Ligne directrices : logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) : exemples de classification. |
Variante du titre | Logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) : exemples de classification |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Ligne directrices : |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. « Date de publication : Le 18 décembre 2019. » « Date d'adoption : 2019/10/03. » « Date d'entrée en vigueur : 2019/12/18. » Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : software as a medical device (SaMD) : classification examples. |
Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2019. ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (17 pages) |
ISBN | 9780660333069 |
Numéro de catalogue |
|
Numéro de catalogue du ministère | 190471 |
Descripteurs | Médecine -- Appareils et instruments -- Politique gouvernementale -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :