Ligne directrices : logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) : exemples de classification.: H164-291/1-2019F-PDF
« Les lignes directrices sont destinées à orienter l’industrie et les professionnels de la santé sur la façon de se conformer aux lois et aux règlements en vigueur. Elles fournissent également aux membres du personnel des renseignements concernant la mise en œuvre du mandat et des objectifs de Santé Canada de manière juste, uniforme et efficace » -- Avant-propos, page 3.
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Department/Agency | Canada. Santé Canada. |
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Title | Ligne directrices : logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) : exemples de classification. |
Variant title | Logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) : exemples de classification |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Later edition | Ligne directrices : |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. « Date de publication : Le 18 décembre 2019. » « Date d'adoption : 2019/10/03. » « Date d'entrée en vigueur : 2019/12/18. » Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : software as a medical device (SaMD) : classification examples. |
Publishing information | Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2019. ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (17 pages) |
ISBN | 9780660333069 |
Catalogue number |
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Departmental catalogue number | 190471 |
Subject terms | Médecine -- Appareils et instruments -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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