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Ligne directrices : logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) : exemples de classification.: H164-291/1-2019F-PDF

« Les lignes directrices sont destinées à orienter l’industrie et les professionnels de la santé sur la façon de se conformer aux lois et aux règlements en vigueur. Elles fournissent également aux membres du personnel des renseignements concernant la mise en œuvre du mandat et des objectifs de Santé Canada de manière juste, uniforme et efficace » -- Avant-propos, page 3.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.882299&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada.
TitleLigne directrices : logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) : exemples de classification.
Variant title
  • Logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) : exemples de classification
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionLigne directrice :
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Date de publication : Le 18 décembre 2019. »
  • « Date d'adoption : 2019/10/03. »
  • « Date d'entrée en vigueur : 2019/12/18. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : software as a medical device (SaMD) : classification examples.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (17 pages)
ISBN9780660333069
Catalogue number
  • H164-291/1-2019F-PDF
Departmental catalogue number190471
Subject terms
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