Loi canadienne sur la protection de l'environnement : options stratégiques pour la gestion des substances toxiques : secteur de production d'énergie électrique à partir de carburants fossiles : rapport... : En40-522/1-1997F-PDF
« Les ministres de l'Environnement et de la Santé se sont engagés à consulter les intervenants à la suite de l'annonce des résultats de l'évaluation des substances jugées toxiques dans la première Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Pour veiller à ce que les options de gestion environnementales les plus efficaces soient envisagées, dans le contexte de la prévention de la pollution et du développement durable, un processus des options stratégiques a été élaboré conjointement par Environnement Canada et Santé Canada. Ce mécanisme de consultation fournit la base des recommandations présentées aux ministres responsables » -- Contexte.
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publications.gc.ca/pub?id=9.882377&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. |
|---|---|
| Titre | Loi canadienne sur la protection de l'environnement : options stratégiques pour la gestion des substances toxiques : secteur de production d'énergie électrique à partir de carburants fossiles : rapport sur les consultations des intervenants. |
| Variante du titre | Options stratégiques pour la gestion des substances toxiques : secteur de production d'énergie électrique à partir de carburants fossiles : rapport sur les consultations des intervenants Secteur de production d'énergie électrique à partir de carburants fossiles : rapport sur les consultations des intervenants |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Titre de la couverture. L'ISBN (0-662-82476-0) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian Environmental Protection Act : strategic options for the management of toxic substances : electric power generation (fossil fuel) sector : report of stakeholder consultations. Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. Comprend des références bibliographiques (pages 89-90). Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Environnement Canada, 14 avril, 1997. |
| Description | 1 ressource en ligne (xiv, 101 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Combustible Substance toxique Protection de l'environnement |
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