Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Document d'orientation : Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) DORS/2018-66. : En14-395/3-2019F-PDF

« Environnement et Changement climatique Canada a élaboré le présent document d'orientation pour faciliter la compréhension du Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE 1999). Il fournit aux parties réglementées (propriétaires et exploitants d'installationsde pétrole et de gaz en amont) et aux autres intervenants un résumé des éléments importants du Règlement. Le Règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2020, à l'exception des exigences décrites aux sections 3.3 (Évacuation), 3.5 et 3.6 (Régulateurs pneumatiques et pompes pneumatiques), qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023 »--Introduction, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.882578&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreDocument d'orientation : Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) DORS/2018-66.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document on the Regulations Respecting Reduction in the Release of Methane and Certain Volatile Organic Compounds (Upstream Oil and Gas Sector) SOR-2018-66.
  • « Division de pétrole, du gaz et de l'energie de remplacement. »
  • « Dernière révision : novembre 2019. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (vi, 25 pages)
ISBN9780660334097
Numéro de catalogue
  • En14-395/3-2019F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :