Document d'orientation : Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) DORS/2018-66.: En14-395/3-2019F-PDF
« Environnement et Changement climatique Canada a élaboré le présent document d'orientation pour faciliter la compréhension du Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE 1999). Il fournit aux parties réglementées (propriétaires et exploitants d'installationsde pétrole et de gaz en amont) et aux autres intervenants un résumé des éléments importants du Règlement. Le Règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2020, à l'exception des exigences décrites aux sections 3.3 (Évacuation), 3.5 et 3.6 (Régulateurs pneumatiques et pompes pneumatiques), qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023 »--Introduction, page 1.
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| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Title | Document d'orientation : Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) DORS/2018-66. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document on the Regulations Respecting Reduction in the Release of Methane and Certain Volatile Organic Compounds (Upstream Oil and Gas Sector) SOR-2018-66. « Division de pétrole, du gaz et de l'energie de remplacement. » « Dernière révision : novembre 2019. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (vi, 25 pages) |
| ISBN | 9780660334097 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Air -- Pollution -- Droit -- Canada. Pétrole -- Industrie et commerce -- Aspect de l'environnement -- Canada. Méthane -- Aspect de l'environnement -- Canada. Composés organiques volatils -- Aspect de l'environnement -- Canada. |
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