Exigences relatives à l’importation et à l’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone et des halocarbures de remplacement et de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances. : Rv55-8/19-7-2-2019F-PDF
« Le présent mémorandum énonce les lignes directrices concernant l’importation et l’exportation des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) et des HFC, et de certains produits contenant ou conçus pour contenir des SACO ou des HFC » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.882631&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Exigences relatives à l’importation et à l’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone et des halocarbures de remplacement et de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-7-2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Requirements concerning the importation and exportation of ozone-depleting substances and halocarbon alternatives and certain products containing or designed to contain these substances. Titre de départ. « Ottawa, le 1 novembre 2019. » « Ceci annule le mémorandum D19-7-2 daté le 25 avril 2017. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (44 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Importations -- Politique gouvernementale -- Canada. Exportations -- Politique gouvernementale -- Canada. Substances qui appauvrissent la couche d'ozone -- Droit -- Canada. |
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