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Exigences relatives à l’importation et à l’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone et des halocarbures de remplacement et de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances.: Rv55-8/19-7-2-2019F-PDF

« Le présent mémorandum énonce les lignes directrices concernant l’importation et l’exportation des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) et des HFC, et de certains produits contenant ou conçus pour contenir des SACO ou des HFC » -- En résumé.

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publications.gc.ca/pub?id=9.882631&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleExigences relatives à l’importation et à l’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone et des halocarbures de remplacement et de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-7-2
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Requirements concerning the importation and exportation of ozone-depleting substances and halocarbon alternatives and certain products containing or designed to contain these substances.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 1 novembre 2019. »
  • « Ceci annule le mémorandum D19-7-2 daté le 25 avril 2017. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description1 ressource en ligne (44 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/19-7-2-2019F-PDF
Subject terms
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