Exigences relatives à l’importation et à l’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone et des halocarbures de remplacement et de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances.: Rv55-8/19-7-2-2019F-PDF

« Le présent mémorandum énonce les lignes directrices concernant l’importation et l’exportation des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) et des HFC, et de certains produits contenant ou conçus pour contenir des SACO ou des HFC » -- En résumé.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Exigences relatives à l’importation et à l’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone et des halocarbures de remplacement et de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances.
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D19-7-2
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Requirements concerning the importation and exportation of ozone-depleting substances and halocarbon alternatives and certain products containing or designed to contain these substances.
Titre de départ.
« Ottawa, le 1 novembre 2019. »
« Ceci annule le mémorandum D19-7-2 daté le 25 avril 2017. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description 1 ressource en ligne (44 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/19-7-2-2019F-PDF
Subject terms Importations -- Politique gouvernementale -- Canada.
Exportations -- Politique gouvernementale -- Canada.
Substances qui appauvrissent la couche d'ozone -- Droit -- Canada.
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Date modified: