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Règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) : feuillet d’information : technique. : En14-395/1-2019F-PDF

« Le règlement fédéral vise à réduire les émissions de méthane et de composés organiques volatils (COV) du secteur du pétrole et du gaz en amont. Celui-ci s'applique aux installations qui extraient, traitent et/ou transportent des gaz d'hydrocarbures dans le secteur du pétrole et du gaz en amont »--Contexte du règlement.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.882869&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreRèglement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) : feuillet d’information : technique.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Regulations Respecting Reduction in the Release of Methane and Certain Volatile Organic Compounds (Upstream Oil and Gas Sector) : factsheet : technical information.
Information sur la publication
  • Gatineau QC : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
Numéro de catalogue
  • En14-395/1-2019F-PDF
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