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Règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) : feuillet d’information : technique.: En14-395/1-2019F-PDF

« Le règlement fédéral vise à réduire les émissions de méthane et de composés organiques volatils (COV) du secteur du pétrole et du gaz en amont. Celui-ci s'applique aux installations qui extraient, traitent et/ou transportent des gaz d'hydrocarbures dans le secteur du pétrole et du gaz en amont »--Contexte du règlement.

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publications.gc.ca/pub?id=9.882869&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitleRèglement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) : feuillet d’information : technique.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Regulations Respecting Reduction in the Release of Methane and Certain Volatile Organic Compounds (Upstream Oil and Gas Sector) : factsheet : technical information.
Publishing information
  • Gatineau QC : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
Catalogue number
  • En14-395/1-2019F-PDF
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