Règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) : feuillet d’information : technique.: En14-395/1-2019F-PDF
« Le règlement fédéral vise à réduire les émissions de méthane et de composés organiques volatils (COV) du secteur du pétrole et du gaz en amont. Celui-ci s'applique aux installations qui extraient, traitent et/ou transportent des gaz d'hydrocarbures dans le secteur du pétrole et du gaz en amont »--Contexte du règlement.
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publications.gc.ca/pub?id=9.882869&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Title | Règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) : feuillet d’information : technique. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Regulations Respecting Reduction in the Release of Methane and Certain Volatile Organic Compounds (Upstream Oil and Gas Sector) : factsheet : technical information. |
| Publishing information | Gatineau QC : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Air -- Pollution -- Droit -- Canada. Pétrole -- Industrie et commerce -- Aspect de l'environnement -- Canada. Méthane -- Aspect de l'environnement -- Canada. Composés organiques volatils -- Aspect de l'environnement -- Canada. |