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Exigences relatives à la production de rapports pour les titulaires de permis de déchets de substances nucléaires, les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé,... : CC172-224/2020F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.883035&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication.
TitreExigences relatives à la production de rapports pour les titulaires de permis de déchets de substances nucléaires, les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement.
Titre de la série
  • Document d'application de la réglementation ; REGDOC-3.1.3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Reporting requirements for waste nuclear substance licensees, class II nuclear facilities and users of prescribed equipment, nuclear substances and radiation devices.
  • Titre de la couverture.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, Février 2020.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (i, 62 pages)
ISBN9780660335735
Numéro de catalogue
  • CC172-224/2020F-PDF
Édition
  • Version 1.0.
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