Exigences relatives à la production de rapports pour les titulaires de permis de déchets de substances nucléaires, les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé,... : CC172-224/2020F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.883035&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication.
Titre Exigences relatives à la production de rapports pour les titulaires de permis de déchets de substances nucléaires, les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement.
Titre de la série Document d'application de la réglementation ; REGDOC-3.1.3
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Reporting requirements for waste nuclear substance licensees, class II nuclear facilities and users of prescribed equipment, nuclear substances and radiation devices.
Titre de la couverture.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, Février 2020.
©2020
Description 1 ressource en ligne (i, 62 pages)
ISBN 9780660335735
Numéro de catalogue
  • CC172-224/2020F-PDF
Édition Version 1.0.
Descripteurs Installations nucléaires -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
Substances radioactives -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
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