Exigences relatives à la production de rapports pour les titulaires de permis de déchets de substances nucléaires, les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé,... : CC172-224/2020F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.883035&sl=1
Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication. |
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Titre | Exigences relatives à la production de rapports pour les titulaires de permis de déchets de substances nucléaires, les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement. |
Titre de la série | Document d'application de la réglementation ; REGDOC-3.1.3 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Reporting requirements for waste nuclear substance licensees, class II nuclear facilities and users of prescribed equipment, nuclear substances and radiation devices. Titre de la couverture. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, Février 2020. ©2020 |
Description | 1 ressource en ligne (i, 62 pages) |
ISBN | 9780660335735 |
Numéro de catalogue |
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Édition | Version 1.0. |
Descripteurs | Installations nucléaires -- Sécurité -- Règlements -- Canada. Substances radioactives -- Sécurité -- Règlements -- Canada. |