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Rail pre-arrival and reporting requirements. : Rv55-8/3-6-6-2019E-PDF

"This memorandum outlines and explains specific Canada Border Services Agency's (CBSA) requirements and procedures for reporting and controlling cargo imported into Canada by rail carriers"--page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.883475&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreRail pre-arrival and reporting requirements.
Titre de la série
  • Memorandum, 2369-2391 ; D3-6-6
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition ultérieureRail pre-arrival and reporting requirements. (November 2022)
Édition précédenteRail pre-arrival and reporting requirements (May 26, 2017)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire.
  • Caption title.
  • "December 3, 2019."
  • Issued also in HTML format.
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency = Agence des services frontaliers du Canada, 2019.
Description1 online resource (22 unnumbered pages)
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/3-6-6-2019E-PDF
Descripteurs
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