Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire. : Rv55-8/3-6-6-2019F-PDF
« Ce mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures spécifiques de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le contrôle du fret importé au Canada par les transporteurs ferroviaires »--page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.883477&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire. (novembre 2022) |
| Édition précédente | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire (26 mai 2017) |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (24 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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