Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire. : Rv55-8/3-6-6-2019F-PDF
« Ce mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures spécifiques de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le contrôle du fret importé au Canada par les transporteurs ferroviaires »--page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.883477&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D3-6-6 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire. (novembre 2022) |
| Édition précédente | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire (26 mai 2017) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Rail pre-arrival and reporting requirements. Titre de départ. « Le 3 décembre 2019. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (24 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Transports ferroviaires -- Marchandises -- Canada. Importations -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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