Loi sur le financement des petites entreprises du Canada : rapport d'examen détaillé, 2014-2019. : Iu188-1/2019F-PDF
"Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est un programme législatif visant à faciliter l’accès des petites entreprises canadiennes au financement. Établi en 1999, il est régi par la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC) et administré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Conformément aux dispositions de la LFPEC, le programme est soumis à un cycle d’examen quinquennal obligatoire. Le présent rapport couvre la quatrième période d’examen, qui va du 1er avril 2014 au 31 mars 2019" -- Avant-propos, page 2.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Loi sur le financement des petites entreprises du Canada : rapport d'examen détaillé, 2014-2019. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (42 pages) : cartes, graphiques |
| ISBN | 9780660337029 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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