Loi sur le financement des petites entreprises du Canada : rapport d'examen détaillé, 2014-2019. : Iu188-1/2019F-PDF
"Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est un programme législatif visant à faciliter l’accès des petites entreprises canadiennes au financement. Établi en 1999, il est régi par la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC) et administré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Conformément aux dispositions de la LFPEC, le programme est soumis à un cycle d’examen quinquennal obligatoire. Le présent rapport couvre la quatrième période d’examen, qui va du 1er avril 2014 au 31 mars 2019" -- Avant-propos, page 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.883482&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Loi sur le financement des petites entreprises du Canada : rapport d'examen détaillé, 2014-2019. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Canada Small Business Financing Act: comprehensive review report, 2014–2019. Comprend des références bibliographiques (page 31). |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Innovation, sciences et développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, [2020] ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (42 pages) : cartes, graphiques |
| ISBN | 9780660337029 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | CanadaLoi sur le financement des petites entreprises du Canada. Petites et moyennes entreprises -- Canada -- Finances. |
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