Loi sur le financement des petites entreprises du Canada : rapport d'examen détaillé, 2014-2019.: Iu188-1/2019F-PDF

"Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est un programme législatif visant à faciliter l’accès des petites entreprises canadiennes au financement. Établi en 1999, il est régi par la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC) et administré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Conformément aux dispositions de la LFPEC, le programme est soumis à un cycle d’examen quinquennal obligatoire. Le présent rapport couvre la quatrième période d’examen, qui va du 1er avril 2014 au 31 mars 2019" -- Avant-propos, page 2.

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Publication information
Department/Agency Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada, organisme de publication.
Title Loi sur le financement des petites entreprises du Canada : rapport d'examen détaillé, 2014-2019.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en format HTML.
Publié aussi en anglais sous le titre : Canada Small Business Financing Act: comprehensive review report, 2014–2019.
Comprend des références bibliographiques (page 31).
Publishing information Ottawa (Ontario) : Innovation, sciences et développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, [2020]
©2020
Description 1 ressource en ligne (42 pages) : cartes, graphiques
ISBN 9780660337029
Catalogue number
  • Iu188-1/2019F-PDF
Subject terms CanadaLoi sur le financement des petites entreprises du Canada.
Petites et moyennes entreprises -- Canada -- Finances.
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