Narcotics (UNESCO) - Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport = Stupéfiants (UNESCO) - Amendements à l’annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans... : FR4-2018/22-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité.
Unesco, participant à un traité.
Titre Narcotics (UNESCO) - Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport = Stupéfiants (UNESCO) - Amendements à l’annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
Variante du titre Stupéfiants (UNESCO) - Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2018/22
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Adoptés à Paris le 24 septembre 2017. En vigueur : le 1er janvier 2018. En vigueur pour le Canada : le 1er janvier 2018. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2018]
©2018
Description 1 ressource en ligne (12, 12 pages).
ISBN 9780660337203
Numéro de catalogue
  • FR4-2018/22-PDF
Descripteurs Dopage dans les sports -- Droit -- Canada -- Législation.
Dopage dans les sports -- Droit -- Législation.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
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