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Politique sur la conformité et l'application de la loi / La Division des programmes et politiques intégrées, Direction générale des politiques et des programmes, Agence canadienne d'inspection des aliments. : A104-196/2020F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.883784&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence canadienne d'inspection des aliments, organisme de publication.
TitrePolitique sur la conformité et l'application de la loi / La Division des programmes et politiques intégrées, Direction générale des politiques et des programmes, Agence canadienne d'inspection des aliments.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Compliance and enforcement policy.
  • « SGDDI no 14249099. »
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence canadienne d'inspection des aliments = Canadian Food Inspection Agency, 1er novembre 2020.
Description1 ressource en ligne (24 pages non numérotées)
Numéro de catalogue
  • A104-196/2020F-PDF
Descripteurs
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