Politique sur la conformité et l'application de la loi / La Division des programmes et politiques intégrées, Direction générale des politiques et des programmes, Agence canadienne d'inspection des aliments. : A104-196/2020F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.883784&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence canadienne d'inspection des aliments, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Politique sur la conformité et l'application de la loi / La Division des programmes et politiques intégrées, Direction générale des politiques et des programmes, Agence canadienne d'inspection des aliments. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compliance and enforcement policy. « SGDDI no 14249099. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence canadienne d'inspection des aliments = Canadian Food Inspection Agency, 1er novembre 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (24 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Agence canadienne d'inspection des aliments. Aliments -- Inspection -- Droit -- Canada. |
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