Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Protocole de 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation... : En4-381/1-75-2018F-PDF
« Le Protocole de 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Protocole SNPD de 2010) a été adopté par l'Organisation maritime internationale afin d'établir un régime mondial de responsabilité et d'indemnisation pour les pertes et les dommages attribuables à des incidents impliquant le transport de marchandises dangereuses par navires » -- Résumé en langage clair.
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publications.gc.ca/pub?id=9.883925&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Protocole de 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Protocole SNPD de 2010). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Protocol of 2010 to the International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 1996 (2010 HNS Protocol). « Éditions du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les substances dangereuses. Pollution marine -- Droit. Substances dangereuses -- Transport -- Droit. |
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