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22 résultats pour « Conflits d'intérêts -- Canada. » trié par pertinence en ordre décroissant
  1. Audit des conflits d'intérêts à l'ASPC / Bureau de l’audit et de l’évaluation. HP5-251/2024F-PDF
    Numéro de catalogue :
    HP5-251/2024F-PDF
    ISBN :
    9780660739144
    Ministère/Organisme :
    Agence de santé publique du Canada. Bureau de l'audit et de l'évaluation, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  2. Audit de la gestion des conflits d’intérêts. NR16-299/2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    NR16-299/2020F-PDF
    ISBN :
    9780660332604
    Ministère/Organisme :
    Conseil national de recherches Canada, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  3. Renvoi du Commissaire à l'intégrité du secteur public : le rapport Bonner, en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts / Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. ET4-31/2015F-PDF
    Numéro de catalogue :
    ET4-31/2015F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  4. Guide d'application de l'après-mandat aux termes de la Politique sur la gestion des personnes et de la Directive sur les conflits d'intérêts. BT22-265/1-2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    BT22-265/1-2020F-PDF
    ISBN :
    9780660350431
    Ministère/Organisme :
    Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  5. Rapport Smolik / Mario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. ET4-37/2019F-PDF
    Numéro de catalogue :
    ET4-37/2019F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  6. Renvoi du Commissaire à l'intégrité du secteur public : le rapport Bennett, en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts / Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. ET4-30/2016F-PDF
    Numéro de catalogue :
    ET4-30/2016F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  7. An Act to amend the Public Servants Disclosure Protection Act and to make a consequential amendment to the Conflict of Interest Act = Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et apportant une modification corrélative à la Loi sur les conflits d'intérêts. XB441-290/3-PDF
    Numéro de catalogue :
    XB441-290/3-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
    Type de publication:
    Série
    Format:
    PDF
  8. Rapport Ratansi / Mario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. ET3-14/2021F-PDF
    Numéro de catalogue :
    ET3-14/2021F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, organisme de publication.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  9. Rapport Peschisolido / Mario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. ET3-13/2020F-PDF
    Numéro de catalogue :
    ET3-13/2020F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF
  10. Le rapport Toews, en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts / Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. ET4-35/2017F-PDF
    Numéro de catalogue :
    ET4-35/2017F-PDF
    Ministère/Organisme :
    Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
    Type de publication:
    Monographie
    Format:
    PDF

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