Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

An Act to establish a federal framework to reduce recidivism = Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive. : XB431-228/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre fédéral visant à réduire la récidive »--Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.885172&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act to establish a federal framework to reduce recidivism = Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive.
Variante du titre
  • Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive
  • Titre abrégé : Loi sur le cadre visant à réduire la récidive
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-228, 1re session, 43e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Première lecture le 26 février 2020. »
  • Ce projet de loi a été rétabli au cours d'une session ultérieure : 43e législature, 2e session.
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2020.
Description1 ressource en ligne (ii, 3 pages)
Numéro de catalogue
  • XB431-228/1-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :