Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Final report on regulatory review consultations. : RG47-42/1993E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.885213&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Consumer and Corporate Affairs Canada, issuing body.
TitreFinal report on regulatory review consultations.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Digitized edition from print [produced by Innovation, Science and Economic Development Canada].
  • Issued also in French under title: Rapport final des Consultations relatives à l'examen de la réglementation.
Information sur la publication
  • [Hull, Québec] : Consumer and Corporate Affairs Canada = Consommation et affaires commerciales Canada, February 1993.
Description1 online resource (61 pages)
Numéro de catalogue
  • RG47-42/1993E-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :