Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Rapport final des Consultations relatives à l'examen de la réglementation. : RG47-42/1993F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.900347&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication.
TitreRapport final des Consultations relatives à l'examen de la réglementation.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Final report on regulatory review consultations.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Information sur la publication
  • [Hull, Québec] : Consommation et Affaires commerciales Canada = Consumer and Corporate Affairs, Février 1993.
Description1 ressource en ligne (60 pages)
Numéro de catalogue
  • RG47-42/1993F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :