An Act respecting a Climate Emergency Action Framework = Loi concernant un cadre d’action contre l’urgence climatique. : XB431-232/1-PDF
« Le texte prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre d’action pour lutter contre l’urgence climatique »--Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.885239&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Titre | An Act respecting a Climate Emergency Action Framework = Loi concernant un cadre d’action contre l’urgence climatique. |
Variante du titre | Loi concernant un cadre d’action contre l’urgence climatique Titre abrégé : Loi sur la lutte contre l’urgence climatique |
Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-232, 1re session, 43e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique |
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Note(s) | Publié aussi en format HTML. « Première lecture le 26 février 2020. » Ce projet de loi a été rétabli au cours d'une session ultérieure : 43e législature, 2e session. Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2020. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 4 pages) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Climat -- Changements -- Droit -- Canada -- Législation. |
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