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Feuille de route de la PI : la marche à suivre pour enregistrer vos dessins et modèles industriels l'échelle internationale en vertu de l'Arrangement de La Haye : déposer une demande auprès de l'Organisation... : Iu71-4/74-2020F-PDF

« Cette feuille de route vous montre les étapes à suivre pour demander la protection d'un dessin ou modèle industriel dans plusieurs pays au moyen d'une seule demande et payer les frais dans une seule devise, en une seule transaction, auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). »

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.885241&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication.
TitreFeuille de route de la PI : la marche à suivre pour enregistrer vos dessins et modèles industriels l'échelle internationale en vertu de l'Arrangement de La Haye : déposer une demande auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureFeuille de route de la PI :
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : IP roadmap: your path to international industrial design registration under the Hague Agreement: filing with the World International Property Organization.
  • Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Office de la propriété intellectuelle du Canada = Canadian Intellectual Property Office, [2020]
Description1 ressource en ligne (1 page)
ISBN9780660342764
Numéro de catalogue
  • Iu71-4/74-2020F-PDF
Descripteurs
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