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Feuille de route de la PI : la marche à suivre pour enregistrer vos dessins et modèles industriels l'échelle internationale en vertu de l'Arrangement de La Haye : déposer une demande auprès de l'Organisation...: Iu71-4/74-2020F-PDF

« Cette feuille de route vous montre les étapes à suivre pour demander la protection d'un dessin ou modèle industriel dans plusieurs pays au moyen d'une seule demande et payer les frais dans une seule devise, en une seule transaction, auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). »

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publications.gc.ca/pub?id=9.885241&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication.
TitleFeuille de route de la PI : la marche à suivre pour enregistrer vos dessins et modèles industriels l'échelle internationale en vertu de l'Arrangement de La Haye : déposer une demande auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionFeuille de route de la PI :
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : IP roadmap: your path to international industrial design registration under the Hague Agreement: filing with the World International Property Organization.
  • Publié aussi en format HTML.
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Office de la propriété intellectuelle du Canada = Canadian Intellectual Property Office, [2020]
Description1 ressource en ligne (1 page)
ISBN9780660342764
Catalogue number
  • Iu71-4/74-2020F-PDF
Subject terms
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