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Compliance and enforcement policy for wildlife legislation. : En40-583-1999-PDF

« Le présent document décrit la politique de conformité et d'application de la loi d'Environnement Canada (EC) qui est nécessaire à l'orientation globale de la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial » -- Introduction, page 5.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.885310&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement Canada.
TitreCompliance and enforcement policy for wildlife legislation.
Variante du titre
  • Politique de conformité et d'application des lois relatives aux espèces sauvages
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français | Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Le numéro de catalogue (EN-583-1999) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
  • Titre de la page de titre additionnelle : Politique de conformité et d'application des lois relatives aux espèces sauvages.
  • Également publié en version imprimée.
  • Texte en français et en anglais avec page de titre additionnelle, le texte français suit le texte anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Environment Canada = Environnement Canada, [1998]
  • ©1998
Description1 ressource en ligne (20, 20 pages) : illustrations
Numéro de catalogue
  • En40-583-1999-PDF
Descripteurs
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