Compliance and enforcement policy for wildlife legislation. : En40-583-1999-PDF
« Le présent document décrit la politique de conformité et d'application de la loi d'Environnement Canada (EC) qui est nécessaire à l'orientation globale de la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial » -- Introduction, page 5.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.885310&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. |
|---|---|
| Titre | Compliance and enforcement policy for wildlife legislation. |
| Variante du titre | Politique de conformité et d'application des lois relatives aux espèces sauvages |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français | Anglais] |
| Note(s) | Titre de la couverture. Le numéro de catalogue (EN-583-1999) imprimé dans cette publication est incorrect. Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. Titre de la page de titre additionnelle : Politique de conformité et d'application des lois relatives aux espèces sauvages. Également publié en version imprimée. Texte en français et en anglais avec page de titre additionnelle, le texte français suit le texte anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Environment Canada = Environnement Canada, [1998] ©1998 |
| Description | 1 ressource en ligne (20, 20 pages) : illustrations |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Faune -- Protection -- Droit -- Canada. Nature -- Conservation -- Droit -- Canada. Faune -- Protection (Droit international) Oiseaux migrateurs -- Conservation -- Droit -- Canada. |