Proposition de retirer les substances en faibles quantités et les substances dont la fabrication ou l’importation a été interrompue de la Liste révisée des substances commercialisées. : En14-407/2-2020F-PDF
« Depuis le 14 septembre 2001, les nouvelles substances utilisées dans les produits régis par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) sont devenues assujetties au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) [RRSN(substances chimiques et polymères)] et au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) » -- Résumé, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.885509&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Proposition de retirer les substances en faibles quantités et les substances dont la fabrication ou l’importation a été interrompue de la Liste révisée des substances commercialisées. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Septembre 2020. » Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Proposed removal of low volume or discontinued substances from the revised in commerce list. Comprend des références bibliographiques (page 10). |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada : Santé Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (43 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660343914 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Produits chimiques -- Certification -- Canada. Substances dangereuses -- Aspect sanitaire -- Canada. Droit commercial -- Canada. |
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