Proposition de retirer les substances en faibles quantités et les substances dont la fabrication ou l’importation a été interrompue de la Liste révisée des substances commercialisées.: En14-407/2-2020F-PDF
« Depuis le 14 septembre 2001, les nouvelles substances utilisées dans les produits régis par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) sont devenues assujetties au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) [RRSN(substances chimiques et polymères)] et au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) » -- Résumé, page 1.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.885509&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Proposition de retirer les substances en faibles quantités et les substances dont la fabrication ou l’importation a été interrompue de la Liste révisée des substances commercialisées. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Septembre 2020. » Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Proposed removal of low volume or discontinued substances from the revised in commerce list. Comprend des références bibliographiques (page 10). |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada : Santé Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (43 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660343914 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Produits chimiques -- Certification -- Canada. Substances dangereuses -- Aspect sanitaire -- Canada. Droit commercial -- Canada. |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: