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Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution... : En4-381/1-81-2018F-PDF

« La Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures a été adoptée par l’Organisation maritime internationale afin de rendre les propriétaires de navires strictement responsables des dommages dus à la pollution causée par les hydrocarbures transportés par leurs navires, assurant ainsi l’obtention d’une indemnisation. La Convention CLC de 1992 couvre les navires transportant des cargaisons d’hydrocarbures persistants (c.-à-d. des pétroliers). Elle prévoit également une assurance responsabilité obligatoire pour les propriétaires de navires » -- Résumé en langage clair, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.885682&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention CLC de 1992).
Variante du titre
  • Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention CLC de 1992).
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage, 1992 (1992 Fund Convention).
  • Titre de départ.
  • « Édition du recueil : octobre 2018. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018.
  • ©2017
Description1 ressource en ligne (2 pages)
Numéro de catalogue
  • En4-381/1-81-2018F-PDF
Descripteurs
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