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Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution...: En4-381/1-81-2018F-PDF

« La Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures a été adoptée par l’Organisation maritime internationale afin de rendre les propriétaires de navires strictement responsables des dommages dus à la pollution causée par les hydrocarbures transportés par leurs navires, assurant ainsi l’obtention d’une indemnisation. La Convention CLC de 1992 couvre les navires transportant des cargaisons d’hydrocarbures persistants (c.-à-d. des pétroliers). Elle prévoit également une assurance responsabilité obligatoire pour les propriétaires de navires » -- Résumé en langage clair, page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.885682&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitleRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention CLC de 1992).
Variant title
  • Convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention CLC de 1992).
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage, 1992 (1992 Fund Convention).
  • Titre de départ.
  • « Édition du recueil : octobre 2018. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références.
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018.
  • ©2017
Description1 ressource en ligne (2 pages)
Catalogue number
  • En4-381/1-81-2018F-PDF
Subject terms
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