Guide sur l'imputation interne et les autorisations financières spéciales. : BT22-224/3-2020F-PDF
« Le présent guide fournit des renseignements au sujet des : imputations internes entre ministères;autorisations financières spéciales qui permettent de dépenser les recettes et les fonds versés au Trésor. Le présent guide appuie la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales (ladirective) en : fournissant des renseignements précis sur la façon de répondre aux exigences de ladirective; recommandant les meilleures pratiques pour la mise en œuvre de la directive. Le présent guide complète la directive; il ne présente pas de nouvelles exigences obligatoires. Il contient des exemples à titre d'illustration et des conseils qui peuvent ne pas s'appliquer à tous les ministères ou à toutes les situations » -- Page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.885872&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide sur l'imputation interne et les autorisations financières spéciales. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to internal charging and special financial authorities. « Publié : le 2020-05-01. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (37 pages) |
| ISBN | 9780660345574 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Finances publiques -- Canada -- Comptabilité. Administration publique -- Canada -- Finances. |