Guide sur l'imputation interne et les autorisations financières spéciales. : BT22-224/3-2020F-PDF
« Le présent guide fournit des renseignements au sujet des : imputations internes entre ministères;autorisations financières spéciales qui permettent de dépenser les recettes et les fonds versés au Trésor. Le présent guide appuie la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales (ladirective) en : fournissant des renseignements précis sur la façon de répondre aux exigences de ladirective; recommandant les meilleures pratiques pour la mise en œuvre de la directive. Le présent guide complète la directive; il ne présente pas de nouvelles exigences obligatoires. Il contient des exemples à titre d'illustration et des conseils qui peuvent ne pas s'appliquer à tous les ministères ou à toutes les situations » -- Page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.885872&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
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Titre | Guide sur l'imputation interne et les autorisations financières spéciales. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guide to internal charging and special financial authorities. « Publié : le 2020-05-01. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020. ©2020 |
Description | 1 ressource en ligne (37 pages) |
ISBN | 9780660345574 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Finances publiques -- Canada -- Comptabilité. Administration publique -- Canada -- Finances. |
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