Gestion et modernisation de la réglementation fédérale. : BT22-257/2020F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.886465&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Gestion et modernisation de la réglementation fédérale.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Federal regulatory management and modernization.
« Publié : le 2020-04-28. »
Certains numéros de page sont superposés.
Publié aussi en format HTML.
Gestion et modernisation de la réglementation fédérale -- Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire : ordres du jour du 10 et 22 mai 2019 -- Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire : comptes rendus des réunions du 10 mai et du 22 mai 2019.
Information sur la publication Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020.
©2020
Description 1 ressource en ligne (3 volumes)
ISBN 9780660347974
Numéro de catalogue
  • BT22-257/2020F-PDF
Descripteurs Règlements (Droit administratif) -- Politique gouvernementale -- Canada.
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