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Gestion et modernisation de la réglementation fédérale. : BT22-257/2020F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.886465&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreGestion et modernisation de la réglementation fédérale.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal regulatory management and modernization.
  • « Publié : le 2020-04-28. »
  • Certains numéros de page sont superposés.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Gestion et modernisation de la réglementation fédérale -- Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire : ordres du jour du 10 et 22 mai 2019 -- Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire : comptes rendus des réunions du 10 mai et du 22 mai 2019.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (3 volumes)
ISBN9780660347974
Numéro de catalogue
  • BT22-257/2020F-PDF
Descripteurs
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