Gestion et modernisation de la réglementation fédérale. : BT22-257/2020F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.886465&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
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Titre | Gestion et modernisation de la réglementation fédérale. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique |
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Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Federal regulatory management and modernization. « Publié : le 2020-04-28. » Certains numéros de page sont superposés. Publié aussi en format HTML. Gestion et modernisation de la réglementation fédérale -- Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire : ordres du jour du 10 et 22 mai 2019 -- Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire : comptes rendus des réunions du 10 mai et du 22 mai 2019. |
Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020. ©2020 |
Description | 1 ressource en ligne (3 volumes) |
ISBN | 9780660347974 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Règlements (Droit administratif) -- Politique gouvernementale -- Canada. |