Gestion et modernisation de la réglementation fédérale.: BT22-257/2020F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Gestion et modernisation de la réglementation fédérale.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Federal regulatory management and modernization.
« Publié : le 2020-04-28. »
Certains numéros de page sont superposés.
Publié aussi en format HTML.
Gestion et modernisation de la réglementation fédérale -- Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire : ordres du jour du 10 et 22 mai 2019 -- Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire : comptes rendus des réunions du 10 mai et du 22 mai 2019.
Publishing information Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020.
©2020
Description 1 ressource en ligne (3 volumes)
ISBN 9780660347974
Catalogue number
  • BT22-257/2020F-PDF
Subject terms Règlements (Droit administratif) -- Politique gouvernementale -- Canada.
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Date modified: