Guide à l’intention des rédacteurs de présentations au Conseil du Trésor. : BT22-264/2020F-PDF
« Les ministres du Conseil du Trésor approuvent le financement pour les initiatives que les ministères fédéraux veulent créer, élargir ou modifier. Les ministères demandent au Conseil du Trésor d’approuver leurs initiatives au moyen de présentations au Conseil du Trésor (présentations au CT) » -- Aperçu, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.886695&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Guide à l’intention des rédacteurs de présentations au Conseil du Trésor. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Guide à l'intention des rédacteurs de présentations au Conseil du Trésor. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance for drafters of Treasury Board submissions. Titre de la couverture. « Publié : le 2020-05-04. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario, Canada : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (51 pages) |
| ISBN | 9780660348407 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Conseil du trésor -- Règlements et procédure. Soumissions (Droit administratif) -- Canada -- Guides, manuels, etc. |
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