Guide à l’intention des rédacteurs de présentations au Conseil du Trésor. : BT22-264/2020F-PDF

« Les ministres du Conseil du Trésor approuvent le financement pour les initiatives que les ministères fédéraux veulent créer, élargir ou modifier. Les ministères demandent au Conseil du Trésor d’approuver leurs initiatives au moyen de présentations au Conseil du Trésor (présentations au CT) » -- Aperçu, page 3.

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publications.gc.ca/pub?id=9.886695&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Guide à l’intention des rédacteurs de présentations au Conseil du Trésor.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance for drafters of Treasury Board submissions.
Titre de la couverture.
« Publié : le 2020-05-04. »
Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication Ottawa, Ontario, Canada : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020.
©2020
Description 1 ressource en ligne (51 pages)
ISBN 9780660348407
Numéro de catalogue
  • BT22-264/2020F-PDF
Descripteurs Canada. Conseil du trésor -- Règlements et procédure.
Soumissions (Droit administratif) -- Canada -- Guides, manuels, etc.
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