Guide à l’intention des rédacteurs de présentations au Conseil du Trésor.: BT22-264/2020F-PDF

« Les ministres du Conseil du Trésor approuvent le financement pour les initiatives que les ministères fédéraux veulent créer, élargir ou modifier. Les ministères demandent au Conseil du Trésor d’approuver leurs initiatives au moyen de présentations au Conseil du Trésor (présentations au CT) » -- Aperçu, page 3.

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publications.gc.ca/pub?id=9.886695&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Guide à l’intention des rédacteurs de présentations au Conseil du Trésor.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance for drafters of Treasury Board submissions.
Titre de la couverture.
« Publié : le 2020-05-04. »
Publié aussi en format HTML.
Publishing information Ottawa, Ontario, Canada : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020.
©2020
Description 1 ressource en ligne (51 pages)
ISBN 9780660348407
Catalogue number
  • BT22-264/2020F-PDF
Subject terms Canada. Conseil du trésor -- Règlements et procédure.
Soumissions (Droit administratif) -- Canada -- Guides, manuels, etc.
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