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Guide à l’intention des rédacteurs de présentations au Conseil du Trésor.: BT22-264/2020F-PDF

« Les ministres du Conseil du Trésor approuvent le financement pour les initiatives que les ministères fédéraux veulent créer, élargir ou modifier. Les ministères demandent au Conseil du Trésor d’approuver leurs initiatives au moyen de présentations au Conseil du Trésor (présentations au CT) » -- Aperçu, page 3.

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publications.gc.ca/pub?id=9.886695&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleGuide à l’intention des rédacteurs de présentations au Conseil du Trésor.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionGuide à l'intention des rédacteurs de présentations au Conseil du Trésor.
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance for drafters of Treasury Board submissions.
  • Titre de la couverture.
  • « Publié : le 2020-05-04. »
  • Publié aussi en format HTML.
Publishing information
  • Ottawa, Ontario, Canada : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2020.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (51 pages)
ISBN9780660348407
Catalogue number
  • BT22-264/2020F-PDF
Subject terms
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