Les communications politiques à l'ère du numérique : document de discussion 1 : réglementation des communications politiques en vertu de la Loi électorale du Canada. : SE3-110/1-2020F-PDF

« Après chaque élection générale, le directeur général des élections (DGE) doit faire un rapport au Parlement dans lequel il présente des recommandations, lesquelles, à son avis, amélioreront l'application de la Loi électorale du Canada. … Dans le but de sonder l'opinion d'un groupe diversifié d'intervenants et de spécialistes pour informer les recommandations du DGE au Parlement, Élections Canada a préparé une série de trois documents de discussion sur des sujets étroitement liés qui se trouvent au coeur de cette question. … Le premier document, qui s'intitule La réglementation des communications politiques en vertu de la Loi électorale du Canada, vise à lancer la discussion sur les dispositions existantes de la Loi, afin d'établir si elles répondent aux défis qui se sont posés ces dernières années, dus en grande partie aux nouvelles technologies de communication » -- Avant-propos, page 4.

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publications.gc.ca/pub?id=9.886738&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Élections Canada, organisme de publication.
Titre Les communications politiques à l'ère du numérique : document de discussion 1 : réglementation des communications politiques en vertu de la Loi électorale du Canada.
Variante du titre Réglementation des communications politiques en vertu de la Loi électorale du Canada
Réglementation des communications politiques : document de discussion 1
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Political communications in the digital age: discussion paper 1: the regulation of political communications under the Elections Act.
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques (pages 23-27).
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Élections Canada, mai 2020.
©2020
Description 1 ressource en ligne (27 pages)
ISBN 9780660348506
Numéro de catalogue
  • SE3-110/1-2020F-PDF
Descripteurs Canada. Parlement -- Élections.
Canada. Loi électorale du Canada.
Élections -- Canada.
Communication politique -- Droit -- Canada.
Communication politique -- Innovations -- Canada.
Internet -- Aspect politique -- Canada.
Médias -- Aspect politique -- Canada.
Médias sociaux -- Aspect politique -- Canada.
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