Les communications politiques à l'ère du numérique : document de discussion 1 : réglementation des communications politiques en vertu de la Loi électorale du Canada.: SE3-110/1-2020F-PDF
« Après chaque élection générale, le directeur général des élections (DGE) doit faire un rapport au Parlement dans lequel il présente des recommandations, lesquelles, à son avis, amélioreront l'application de la Loi électorale du Canada. … Dans le but de sonder l'opinion d'un groupe diversifié d'intervenants et de spécialistes pour informer les recommandations du DGE au Parlement, Élections Canada a préparé une série de trois documents de discussion sur des sujets étroitement liés qui se trouvent au coeur de cette question. … Le premier document, qui s'intitule La réglementation des communications politiques en vertu de la Loi électorale du Canada, vise à lancer la discussion sur les dispositions existantes de la Loi, afin d'établir si elles répondent aux défis qui se sont posés ces dernières années, dus en grande partie aux nouvelles technologies de communication » -- Avant-propos, page 4.
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| Department/Agency |
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| Title | Les communications politiques à l'ère du numérique : document de discussion 1 : réglementation des communications politiques en vertu de la Loi électorale du Canada. |
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| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
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| Description | 1 ressource en ligne (27 pages) |
| ISBN | 9780660348506 |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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