Les communications politiques à l'ère du numérique : document de discussion 1 : réglementation des communications politiques en vertu de la Loi électorale du Canada.: SE3-110/1-2020F-PDF

« Après chaque élection générale, le directeur général des élections (DGE) doit faire un rapport au Parlement dans lequel il présente des recommandations, lesquelles, à son avis, amélioreront l'application de la Loi électorale du Canada. … Dans le but de sonder l'opinion d'un groupe diversifié d'intervenants et de spécialistes pour informer les recommandations du DGE au Parlement, Élections Canada a préparé une série de trois documents de discussion sur des sujets étroitement liés qui se trouvent au coeur de cette question. … Le premier document, qui s'intitule La réglementation des communications politiques en vertu de la Loi électorale du Canada, vise à lancer la discussion sur les dispositions existantes de la Loi, afin d'établir si elles répondent aux défis qui se sont posés ces dernières années, dus en grande partie aux nouvelles technologies de communication » -- Avant-propos, page 4.

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Publication information
Department/Agency Élections Canada, organisme de publication.
Title Les communications politiques à l'ère du numérique : document de discussion 1 : réglementation des communications politiques en vertu de la Loi électorale du Canada.
Variant title Réglementation des communications politiques en vertu de la Loi électorale du Canada
Réglementation des communications politiques : document de discussion 1
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Political communications in the digital age: discussion paper 1: the regulation of political communications under the Elections Act.
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques (pages 23-27).
Publishing information [Gatineau, Québec] : Élections Canada, mai 2020.
©2020
Description 1 ressource en ligne (27 pages)
ISBN 9780660348506
Catalogue number
  • SE3-110/1-2020F-PDF
Subject terms Canada. Parlement -- Élections.
Canada. Loi électorale du Canada.
Élections -- Canada.
Communication politique -- Droit -- Canada.
Communication politique -- Innovations -- Canada.
Internet -- Aspect politique -- Canada.
Médias -- Aspect politique -- Canada.
Médias sociaux -- Aspect politique -- Canada.
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