Guide sur le processus en matière de divulgation confidentielle (dénonciation).  : NE23-200/2020F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.886757&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Régie de l'énergie du Canada, organisme de publication.
Titre Guide sur le processus en matière de divulgation confidentielle (dénonciation).
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Guide sur la procédure en matière de divulgation confidentielle (dénonciation)
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Confidential disclosure (whistleblower) process guide.
Titre de la couverture.
Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication [Calgary] : Régie de l’énergie du Canada = Canada Energy Regulator, 2020.
©2020
Description 1 ressource en ligne (11 pages)
ISBN 9780660348599
Numéro de catalogue
  • NE23-200/2020F-PDF
Descripteurs Installations énergétiques -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
Alerte professionnelle -- Canada.
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