Guide sur la procédure en matière de divulgation confidentielle (dénonciation) . : NE23-200/2017F-PDF
« L’Office national de l’énergie est l’organisme de réglementation du secteur énergétique au Canada, notamment en matière de sécurité. Il traite tous les signalements de situations non conformes avec sérieux et, s’il s’avère que des exigences réglementaires ne sont pas respectées, il prend les mesures d’exécution appropriées. Une situation de non-conformité, par exemple, pourrait être une infraction à la Loi sur l’Office national de l’énergie et aux règlements qui met en cause la sûreté des pipelines et des installations, l’intégrité des pipelines, la protection de l’environnement, la gestion et la sécurité des interventions d’urgence et la prévention des dommages aux pipelines » -- Introduction.
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publications.gc.ca/pub?id=9.866684&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guide sur la procédure en matière de divulgation confidentielle (dénonciation) . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Guide sur le processus en matière de divulgation confidentielle (dénonciation). |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | [9] p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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