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Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté (ANIPSC). : En4-381/1-1-2020F-PDF

« Le présent Accord vise à améliorer le bien-être des animaux dans le piégeage de la faune et à satisfaire aux règlements de l’Union européenne (UE) en matière de piégeage sans cruauté et, ce faisant, à maintenir l’accès au marché européen des fourrures sauvages » -- Objectif, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.887323&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitreRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté (ANIPSC).
Variante du titre
  • Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté (ANIPSC)
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Agreement on International Humane Trapping Standards (AIHTS).
  • Titre de départ.
  • « Édition du recueil : Janvier 2020. »
  • Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
Numéro de catalogue
  • En4-381/1-1-2020F-PDF
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