Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté (ANIPSC).: En4-381/1-1-2020F-PDF
« Le présent Accord vise à améliorer le bien-être des animaux dans le piégeage de la faune et à satisfaire aux règlements de l’Union européenne (UE) en matière de piégeage sans cruauté et, ce faisant, à maintenir l’accès au marché européen des fourrures sauvages » -- Objectif, page [1].
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| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Title | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté (ANIPSC). |
| Variant title | Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté (ANIPSC) |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Agreement on International Humane Trapping Standards (AIHTS). Titre de départ. « Édition du recueil : Janvier 2020. » Publié aussi en format HTML. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Piégeage -- Coopération internationale. Animaux -- Protection -- Canada. Fourrures -- Commerce -- Canada. Fourrures -- Commerce -- Pays de l'Union européenne. |
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