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Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté (ANIPSC).: En4-381/1-1-2020F-PDF

« Le présent Accord vise à améliorer le bien-être des animaux dans le piégeage de la faune et à satisfaire aux règlements de l’Union européenne (UE) en matière de piégeage sans cruauté et, ce faisant, à maintenir l’accès au marché européen des fourrures sauvages » -- Objectif, page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.887323&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada.
TitleRecueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté (ANIPSC).
Variant title
  • Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté (ANIPSC)
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Agreement on International Humane Trapping Standards (AIHTS).
  • Titre de départ.
  • « Édition du recueil : Janvier 2020. »
  • Publié aussi en format HTML.
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
Catalogue number
  • En4-381/1-1-2020F-PDF
Subject terms
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